Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Affaires mondiales Canada

Année: 2021

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2020-00616

Résumé de la demande: Fournir les documents d’information préparés à l’intention du ministre ou de l’administrateur général en avril 2020 : 01508-2020 Décision finale concernant la plainte déposée par un investisseur (Global Telecom Holding S.A.E. c. le gouvernement du Canada) en vertu de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et l’Égypte.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 4

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