Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ressources naturelles Canada

Année: 2021

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2020-00430

Résumé de la demande: Fournir toute la correspondance interne, l’analyse, les notes d’information ou les procès-verbaux de réunion liés à l’examen des règlements en vertu de la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire pour ce qui est des petits réacteurs modulaires. La période visée par cette demande est l'année 2020.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 53

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