Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2021

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2016-02308

Résumé de la demande: Certains des documents se trouvent dans le dossier A2016-01700 – Tous les procès-verbaux des comités sur les difficultés et les risques qui ont examiné les indemnités de difficulté et de risque ainsi que les mesures d’allègement fiscal accordées aux membres des FAC qui ont été déployés en 2015, 2016 et 2017.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 876

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