Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2021

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2020-00606

Résumé de la demande: J’aimerais obtenir tous les dossiers liés à la conduite de Jonathan Vance du 1er au 17 juillet 2015 ainsi que les discussions sur un report éventuel de la cérémonie de passation de commandement. Exclure les documents confidentiels du Cabinet et la surveillance des médias.

Disposition: Aucun document n’existe

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