Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Année: 2024
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2021-09147
Résumé de la demande: Une copie de la Commission d'enquête sur les criminels de guerre, rapport, partie II - daté du 30 décembre 1986, par l'honorable Jules Deschenes, Commissaire, fait en vertu du décret PC-1985-348.
Disposition: Exception totale
Nombre de pages: 0
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