Organisation: Anciens Combattants Canada
Année: 2023
Mois: mars
Numéro de la demande: A-2022-00052
Résumé de la demande: Demande de renseignements concernant les vétérans bénéficiant d’une indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance de niveau 1 qui se sont vu refuser le statut relatif à la diminution de la capacité de gain. Du 1er avril 2019 au 7 janvier 2023.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 63
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