Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence du revenu du Canada

Année: 2022

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2020-123531

Résumé de la demande: Renseignements, nombre total de demandeurs retenus ou non retenus, valeur totale du domicile, pourcentage et données sur les remboursements concernant le Régime d’accession à la propriété (le RAP) du 1er janvier 1992 au 10 décembre 2020

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 42

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