Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Année: 2023
Mois: mai
Numéro de la demande: A-2023-08744
Résumé de la demande: Métadonnées du 1er janvier 2015 au 16 février 2023 du système de gestion des cas d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels connu sous le nom de Gestion de cas dans AccessPro (APCM). Cela comprend un fichier Excel lisible par machine de toutes les demandes reçues contenant les champs suivants : numéro de la demande, date de réception de la demande, date d'échéance de la demande, date de fermeture de la demande, les jours pris, les jours autorisés, la catégorie de demande, la décision de la demande, la date d’envoi des plaintes au Commissariat à l’information, la date de réception de la plainte et le motif de la plainte. Cela exclut le texte de la demande, le nom du demandeur ou tout autre renseignement personnel.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 6513