Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

Année: 2021

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2020-00161

Résumé de la demande: Fournir une copie du cadre de gouvernance pour les fonctions de présidente et première dirigeante de la CCSN. Je crois qu’il s’agit du document e-doc 6337831.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 6

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