Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Ressources naturelles Canada

Année: 2024

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2023-00787

Résumé de la demande: Tous les renseignements et copies de tous les documents relatifs à la propriété désignée comme étant le lot 6 391 273 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec et/ou à la Société.

Disposition: Aucun document n’existe

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