Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2024

Mois: avril

Numéro de la demande: A-2023-00652

Résumé de la demande: Note d'information pour le ministre : SUB-2023-000981 — Avis publics dans la gazette du canada concernant le fonds pour la pollution par les hydrocarbures causée par les navires.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 8

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