Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2021
Mois: février
Numéro de la demande: A-2020-00362
Résumé de la demande: Toutes les notes d’informations, les correspondances par courriel (niveau de directeur ou niveau supérieur, à l’exception des lettres types), les présentations PowerPoint et les notes de service et tous les messages textes et les ordres du jour du 1er septembre 2020 au 2 novembre 2020 traitant des personnes recherchées soupçonnées d’infractions criminelles en lien avec le conflit entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie. N’inclure que les renseignements directement liés à cette question. Inclure les documents confidentiels du Cabinet.
Disposition: Aucun document n’existe
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