Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
Année: 2020
Mois: février
Numéro de la demande: A-2019-22350
Résumé de la demande: Les communications avec Environnement Canada entre le 1er janvier 2004 et le 31 octobre 2005 au sujet de la documentation relative à l’exportation de déchets dangereux, qui font référence à la destruction, au rejet, à l’endommagement ou à la non-transmission de ces documents à Environnement Canada. La demande comprend des documents de nature générale ainsi que des documents relatifs à ces enjeux précisément aux postes frontaliers suivants : Fort Erie, Sarnia, Windsor et Queenston.
Disposition: Aucun document n’existe
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