Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2023

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2023-00508

Résumé de la demande: Note d'information: « Inculpations américaines liées aux postes de police d'outre-mer de la République populaire de Chine (RPC) et le contexte au Canada » reçu le 15 mai 2023 (numéro de référence :2023-SI-00049)

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 13

Date de modification :