Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2022

Mois: février

Numéro de la demande: A-2021-05618

Résumé de la demande: RG2, 2014-00842-6, Boîte 36, Dossier, 214-9, Partie 11, «Taxation - Tax Reform (F-1-14(h))», 1971-03-01 à 1971-03-31. - RG2, 2014-00842-6, Boîte 37, Dossier, 214-9, Partie 3, «Taxation - Tax Reform (F-1-14(h))», 1971-08-17 à 1971-08-17. - RG2, 2014-00842-6, Boîte 37, Dossier, 214-9, Partie 4, «Taxation - Tax Reform (F-1-14(h))», 1971-08-17 à 1971-08-17. Fonds du ministère de la Justice - RG13, BAN 2003-00452-1, boîtes 11, 12, 13, dossier 6-221000-61 - RG13, BAN 2003-00452-1, boîte 19, dossier 6-221000-61, portefeuille 28, pour le document intitulé «Investment of Registered Pension Plans, Registered Retirement Saving Plans, and Deferred Profit Sharing Plans». Fonds du ministère des Finances - RG19-F-2-b-i, acquisition 1997-98/253 GAD, boîte 133, dossier 5490-007, «White Paper on Tax Reform - Standing Committee on Finance, Trade and Economic Affairs», 1969-01-01 à 1970-10-31. - RG19-F-2, volume 5301, dossier 5305-02, «Tax Policy - Income Tax Deferred and other Income - Policy Development», 1966-1974.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 596

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Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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