Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2022

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2021-00411

Résumé de la demande: Tous les documents créés dans le cadre des réunions du Cabinet de décembre 1999 concernant la Ligue nationale de hockey.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 83

Date de modification :