Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2022

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2022-00041

Résumé de la demande: Documentation liée à une approbation accordée le 19 mai 2019 pour un parc flottant sur le lac West, dans le comté de Prince Edward, en Ontario, y compris une copie de la demande originale de 2019, une copie de l'approbation et toutes les conditions qui ont été fournies dans le contexte de cette approbation.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 35

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