Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2021

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2020-04840

Résumé de la demande: Je souhaite obtenir le nom (ou le titre) et le sujet de chaque "Cabinet Document" qui a été produit ou déposés entre les années 1968 et 1971. Le fonds qui contient les documents qui m'intéresse est le suivant: Référence: RG2-B-2, R165-134-4-E No d’identification :4377079 Lien: http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=FonAndCol&id=4377079&lang=fra Le problème est que les documents ne sont identifiés que par leurs numéros dans l'instrument de recherche: http://data2.archives.ca/pdf/pdf001/p000002529.pdf Comme mentionné ci-haut, j'ai besoin du titre et du sujet de chaque "Cabinet document" entre 1968 et 1971.

Disposition: Aucun document n’existe

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