Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence du revenu du Canada

Année: 2021

Mois: août

Numéro de la demande: A-2019-118175

Résumé de la demande: Tous les dossiers (1) pour les motifs de restructuration et de redistribution des services de travail. (2) Discussion du moment où le formulaire NR5 et l’article 217 pour les non-résidents devaient être envoyés par la poste au centre fiscal de Sudbury. (3) Plaintes liées à la perte de déclarations de revenus papier avec des renseignements statistiques précis depuis 2010. (4) La façon dont la réorganisation et la redistribution des rôles et des responsabilités ont eu une incidence sur les déclarations de revenus papier perdues ou mal rangées par l’Agence du revenu du Canada.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 3

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