Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Pêches et Océans Canada

Année: 2024

Mois: février

Numéro de la demande: A-2020-01513

Résumé de la demande: Documents de janvier 2016 à décembre 2020 concernant les infractions à la Loi sur les pêches relatives à la chaussée en remblai sur la rivière Avon à Windsor, en Nouvelle-Écosse.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 269

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