Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2020

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2021-11811

Résumé de la demande: Documents, datés entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2021, où figure la preuve d'approbation du président en vertu des articles 32 et 34 concernant l'adhésion des employés de la Division de la vérification interne non visés par une convention collective, ainsi que toute documentation à l'appui.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 41

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