Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Année: 2024

Mois: juillet

Numéro de la demande: A-2024-00065

Résumé de la demande: Règlements et statuts du Conseil des Mohawk de Kahnawake, en relation avec les modalités imposées par la Loi sur les Indiens, (L.R.C., 1985, ch. 1-5).

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