Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2023

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2023-00350

Résumé de la demande: Tous les documents utilisés pour justifier la modification de la norme de l’Office des normes générales du Canada (ONGC) sur l’emballage des explosifs. Référence : CAN/CGSB-43.151, Instructions canadiennes d’emballage des explosifs.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 8

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