Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2025

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2024-00768

Résumé de la demande: Liste Excel transmise à Transports Canada couvrant les infractions AAAA pour la période des 5 dernières années.

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