Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2020

Mois: août

Numéro de la demande: A-2020-00184

Résumé de la demande: Tout document indiquant si Applied Compression Systems Ltd dispose de l'autorisation pour transporter des marchandises dangereuses. Tout document indiquant si l'entreprise a obtenu des permis d'exemptions se rapportant au transport de marchandises dangereuses, si elle a fait l'objet d'arrêtés ou si elle a commis des infractions.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :