Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2022

Mois: février

Numéro de la demande: A-2021-00399

Résumé de la demande: Documents préparés par Transports Canada entre janvier 2017 et juin 2021, concernant l’application du « Protocole provisoire sur l’usage des zones de mouillage du Sud de la Colombie‑Britannique », y compris toute entente ou lettre échangée avec la province de la Colombie-Britannique.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 18

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