Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2022

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2021-00395

Résumé de la demande: Les « lettres de mandat » ou instructions données par le premier ministre aux députés suivants à l’occasion de leur prise de fonctions lors de l’assermentation du Conseil des ministres le 21 avril 1991 : l’honorable Perrin Beatty au poste de ministre des Communications; l’honorable Bernard Valcourt au poste de ministre de l’Emploi et de l’Immigration; l’honorable Jean Charest au poste de ministre de l’Environnement; l’honorable Barbara McDougall au poste de secrétaire d’État aux Affaires extérieures; l’honorable Donald Mazankowski au poste de ministre des Finances; l’honorable Michael Wilson à titre de ministre de l’Industrie et de ministre du Commerce international; l’honorable Marcel Masse au poste de ministre de la Défense.

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