Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2021

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2021-00420

Résumé de la demande: Tous les documents détenus par le MDN qui concernent les événements détaillés dans le rapport no 2021C1804 du SCRQEAC – 9 mai 2021 (le ou vers le).

Disposition: Aucun document n’existe

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