Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Sécurité publique Canada

Année: 2023

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2023-00357

Résumé de la demande: Copie de la décision ministérielle en réponse au rapport « Trouver un équilibre en matière de l'usage administratif des examens polygraphiques », daté du 10 octobre 1996.

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