Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Année: 2020
Mois: septembre
Numéro de la demande: 2A-2020-26793
Résumé de la demande: J’aimerais demander des renseignements (procédures, politiques, manuels, lignes directrices, instructions, documents de formation, guides pratiques, modèles, dictionnaires) qui touchent la façon dont les agents d’IRCC utilisent et traitent les demandes de renseignements par formulaire Web d’IRCC concernant le programme Entrée express présentées à l’adresse https://www.cic.gc.ca/francais/contacts/formulaire-web.asp. En outre, veuillez fournir des documents sur la façon dont les agents vérifient l’état des demandes présentées au titre d’Entrée express et créent une réponse par formulaire Web, qui comprend les définitions des termes utilisés dans la réponse. Veuillez fournir la version la plus récente des documents disponibles pour les renseignements demandés. Veuillez exclure les ébauches. Si la demande se traduit par un nombre excessif de documents et aura des répercussions graves sur les ressources du Ministère, veuillez m’en informer pour que je puisse éventuellement la modifier.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 400