Organisation: Ressources naturelles Canada
Année: 2023
Mois: juillet
Numéro de la demande: A-2023-00184
Résumé de la demande: Fournir tous les documents (courriels, notes de service, rapports, notes d’information, résumés, infocapsules, plans de communication, consultations des intervenants, etc.) au sujet de la discussion à la Chambre des communes sur la réglementation sur les carburants propres le 1er juin 2023 (votée le 05-06-2023).
Disposition: Aucun document n’existe
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