Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2021

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2021-00282

Résumé de la demande: Tous les documents produits entre le 19 octobre 2015 et le 25 octobre 2021 concernant les plaintes, les allégations ou les préoccupations relatives à la conduite de Raj Saini, y compris les rapports médiatiques d’août et de septembre 2021 relatifs aux allégations d’inconduite ainsi que la demande de Michelle Rempel Garner au greffier de la Chambre des communes pour un examen de la question. Sont exclus les mémoires au Cabinet et les aides-mémoires à l’intention du Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor, les notes d’allocution ou les dossiers pour les présentations au Cabinet ou à ses comités.

Disposition: Aucun document n’existe

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