Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
Année: 2023
Mois: janvier
Numéro de la demande: A-2020-11224
Résumé de la demande: Demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant le document suivant détenu par Bibliothèque et Archives Canada et dont l'accès est actuellement restreint par la loi : RG24 G-15-10 BAN V2002-00191-X Boîte 1 Dossier 3005-1 «Plans, Operations and Readiness - Aids to Civil Power - General January 1967-March 1975».
Disposition: Exception totale
Nombre de pages: 0