Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Défense nationale

Année: 2021

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2020-01574

Résumé de la demande: Tous les rapports généraux d’incidents à caractère sexuel de la base de données du SISEPM (Police militaire et Service national des enquêtes des Forces canadiennes) datant du 01-01-2010 au 31-12-2020.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 89

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