Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Année: 2021

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2021-00059

Résumé de la demande: Directives ou orientations utilisées pour évaluer les indemnités décrites à l’« Annexe J : Angoisse mentale » de l’Entente sur les dommages causés par le système de paye Phénix

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 15

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