Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Année: 2021
Mois: septembre
Numéro de la demande: A-2021-00059
Résumé de la demande: Directives ou orientations utilisées pour évaluer les indemnités décrites à l’« Annexe J : Angoisse mentale » de l’Entente sur les dommages causés par le système de paye Phénix
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 15
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Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
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