Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

Année: 2023

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2023-00046

Résumé de la demande: Note de breffage 171648 - Note pour les Administrateurs généraux: Opérations cadastrales requises dans le cadre du processus d'expropriation pour contournement ferroviaire de Lac-Mégantic.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 13

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