Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Année: 2024
Mois: septembre
Numéro de la demande: 2A-2024-71641
Résumé de la demande: 1. Statistiques sur le délai moyen de traitement actuel des demandes de visa pour démarrage d’entreprise entre le moment de la présentation de la demande et la délivrance de la RP? Veuillez inclure des statistiques pour montrer la différence entre les demandes prioritaires et non prioritaires par l’entremise des organisations commerciales désignées prioritaires. 2. Statistiques sur le nombre de cas à l’étude à l’heure actuelle dans le cadre du Programme de visa démarrage d’entreprise? Quel est l’arriéré? Veuillez le répartir en différentes étapes, y compris l’examen de la demande, la vérification de sécurité, etc. 3. Statistiques sur les quotas de lettres d’appui restants en ce moment pour chaque organisation commerciale désignée dans le cadre du Programme de visa pour démarrage d’entreprise pour 2024. 4. Données pour chaque entreprise qui a présenté une demande dans le cadre du Programme de visa pour démarrage d’entreprise au cours des 36 derniers mois, y compris les organisations commerciales désignées qui ont émis leur lettre d’appui et le type d’entreprise. 5. Statistiques sur la banque de noms actuelle des demandeurs du Programme de visa pour démarrage d’entreprise de chaque organisation commerciale désignée. 6. Est-ce que de nouvelles politiques, de nouveaux manuels ou un nouveau guide opérationnel normalisé réforment ou modifient le Programme de VDE? En particulier en ce qui concerne les critères d’admissibilité pour les demandeurs et leurs entreprises? 7. Est-ce que des nouvelles, des politiques ou des rapports indiquent que des changements ont été apportés aux organisations commerciales désignées approuvées, y compris des suspensions ou des cessations d’emploi? 8. Nouvelle politique, nouveau manuel ou procédure opérationnelle normalisée après qu’IRCC ait mis fin à la coopération avec la NACO et l’ACCR et annulé l’examen par les pairs pour vérifier la viabilité des cas individuels. 9. Des nouvelles, des politiques ou des rapports qui montrent comment le gouvernement surveille le rendement des entreprises établies dans le cadre du Programme de VDE pour s’assurer qu’elles contribuent à l’économie canadienne. 10. Données statistiques sur le nombre de demandes de VDE soumises, approuvées et refusées au cours des 24 derniers mois selon les données mensuelles. 11. Données statistiques sur la demande et le rejet de permis de travail dans le cadre des transferts intra-entreprises (TIE) au cours des trois dernières années. 12. Données sur la ventilation mensuelle du nombre de demandes de TIE reçues, approuvées et rejetées? 13. Données sur le délai de traitement des TIE par pays ou région. 14. Données sur la répartition des demandes de TIE par catégorie d’emploi (p. ex. cadres supérieurs, gestionnaires principaux, travailleurs possédant des connaissances spécialisées) au cours des 3 dernières années, en plus des différents taux d’approbation. 15. Données sur les principaux secteurs représentés par les demandes de TIE au cours des trois dernières années. 16. Statistique sur le nombre de titulaires de permis de travail de TIE qui ont fait la transition vers la résidence permanente par l’entremise d’Entrée express ou des programmes des candidats des provinces au cours des 24 derniers mois. 17. Statistiques sur le nombre de vérifications ou d’enquêtes de conformité qui ont été menées sur les entreprises utilisant le programme des TIE au cours des trois dernières années. Du 1er janvier 2020 au 8 août 2024.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 18