Organisation: Transports Canada
Année: 2024
Mois: février
Numéro de la demande: A-2023-00486
Résumé de la demande: Tous les renseignements, les dossiers et les rapports qui ont été fournis à « l’administrateur » en vertu de l’article 3 ou de l’article 4 de la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps (L.R.C. (1985), ch. W-5) depuis le 1er janvier 2012.
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