Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2023
Mois: octobre
Numéro de la demande: A-2022-00631
Résumé de la demande: Procès-verbal de la réunion du Cabinet de janvier 1986, procès-verbaux des réunions du Comité du Cabinet sur les opérations du 15 décembre 1987, du 22 janvier 1990 et du 5 février 1990, procès-verbal de la réunion du Cabinet du 27 février 1986, réunion du Comité du développement social du 26 février 1986.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 209
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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.
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