Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Année: 2023
Mois: mars
Numéro de la demande: A-2022-01755
Résumé de la demande: Le règlement sur les marchés de l'État a changé le 13 mai 2022. Fournir le nouveau règlement pour les amendements à apporter aux documents contractuels
Disposition: Aucun document n’existe
Nombre de pages: 0