Organisation: Transports Canada
Année: 2020
Mois: septembre
Numéro de la demande: A-2020-00212
Résumé de la demande: De quoi découle la partie II - Distances du Règlement sur les installations d’emmagasinage du nitrate d’ammonium? Cela comprend le résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) original, tout commentaire reçu lors des consultations menées dans le cadre de la partie 1 de la Gazette du Canada, les études techniques et toute communication avec les médias.
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