Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2023

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2022-00409

Résumé de la demande: Cette note d'information: « Considérations relatives à l’annonce sur la tarification du carbone », 2022-10-31, Réf:. # 2022-ERD-00095.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 8

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