Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2023
Mois: février
Numéro de la demande: A-2022-00335
Résumé de la demande: Tous les documents sur la création d'un bureau de sanctions, comme l'a annoncé la ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly. Supprimer les courriels administratifs. À l'échelon des sous-ministres adjoints et des titulaires des postes supérieurs uniquement. Période visée : du 1er janvier 2022 au 11 octobre 2022. Exclure les courriels et les ébauches.
Disposition: Exclusion totale
Nombre de pages: 0