Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Santé Canada

Année: 2020

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2020-000059

Résumé de la demande: En ce qui concerne le programme de services de santé non assurés (les « SSNA »), toutes les lettres, les notes de service, les notes de service au Cabinet, les notes d’information, les plans stratégiques, les données et les analyses, les rapports et les évaluations, les opinions ou les ententes définitifs (y compris les ententes de financement).

Disposition: Exception totale

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