Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Année: 2024

Mois: mars

Numéro de la demande: 2A-2023-74415

Résumé de la demande: Copie de la note d’information ou de service F-01308349 (Politiques stratégiques et horizontales [PSH]) Modification des instructions ministérielles relatives au volet direct pour les études. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 16

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