Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2024
Mois: novembre
Numéro de la demande: A-2024-00414
Résumé de la demande: Toutes les notes d’information et les notes de service remises au greffier du BCP concernant le projet de loi C-319 « Recommandation royale » du 15 septembre 2024 à aujourd’hui.
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