Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission de la capitale nationale

Année: 2022

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2021-00141

Résumé de la demande: Copie de tous les courriels/correspondances provenant des responsables des résidences officielles du Canada à la CCN, incluant 24 Sussex, entre le 1er janvier 2021 au 17 novembre 2021.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 82

Commentaires: La demande se limitait aux dossiers électroniques.

Date de modification :