Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2021

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2021-00041

Résumé de la demande: Une exportation en bloc des données d’immatriculation de tous les navires (grands navires, petits navires, embarcations de plaisance) du 1er janvier 2011 au 26 avril 2021.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 3021

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