Organisation: Transports Canada
Année: 2021
Mois: octobre
Numéro de la demande: A-2021-00041
Résumé de la demande: Une exportation en bloc des données d’immatriculation de tous les navires (grands navires, petits navires, embarcations de plaisance) du 1er janvier 2011 au 26 avril 2021.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 3021
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