Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Affaires mondiales Canada

Année: 2023

Mois: août

Numéro de la demande: A-2022-01778

Résumé de la demande: Documents sur les notifications d’enquêtes en cours visant des consuls honoraires conformément à la Convention de Vienne sur les relations consulaires.

Disposition: Exception totale

Nombre de pages: 0

Date de modification :