Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

Année: 2023

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2023-05867

Résumé de la demande: Documents du 15 janvier au 29 mars 2021 portant le numéro de contrat EN578-211918/002/LS et toute révision ou modification de ce contrat octroyé à Record Express (l’entrepreneur). En plus du contrat, tous les documents relatifs au processus d’approvisionnement, à l’offre à commandes attribuée et à toute commande subséquente, aux communications entre l’Agence des services frontaliers du Canada et l’entrepreneur ou tout utilisateur déterminé. Ces documents peuvent comprendre des courriels, des questions et réponses, des références, des plans de gestion des enjeux, des notes d’information, des notes de service, des invitations au moyen du calendrier, des messages texte, des procès-verbaux de réunions, des messages NIP, des messages BBM et d’autres communications entre pairs sous quelque forme que ce soit.

Disposition: Aucun document n’existe

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